Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
La présente politique décrit comment [À COMPLÉTER : raison sociale] (« nous »), en sa qualité de responsable de traitement pour son propre site et de sous-traitant pour le compte des établissements scolaires clients, collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre du service Klasso.
Klasso traite des données relatives à des enfants et, le cas échéant, des données de santé. Ces données bénéficient d'une protection renforcée. Nous y apportons un soin particulier (voir §5 et §6).
1. Rôles : responsable de traitement et sous-traitant
Pour les données des visiteurs du site public et des prospects (formulaire de démonstration), nous agissons en qualité de responsable de traitement.
Pour les données saisies dans la plateforme par un établissement scolaire (élèves, parents, personnel), l'établissement est responsable de traitement et Klasso agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat.
2. Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse.
- Données scolaires : classe, inscriptions, notes, évaluations, bulletins, présences, devoirs.
- Données familiales : lien parent-élève, coordonnées des responsables légaux.
- Données de santé (facultatives, renseignées par l'établissement) : allergies, traitements, visites à l'infirmerie, vaccinations — traitées comme données sensibles.
- Données de facturation : abonnement, transactions de paiement (via le prestataire ClicToPay ; nous ne stockons pas les numéros de carte).
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, identifiants de session, données de navigation strictement nécessaires (voir la politique cookies).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service de gestion scolaire (exécution du contrat).
- Gestion des comptes, authentification et sécurité (intérêt légitime et obligation légale).
- Facturation et abonnements (exécution du contrat, obligations comptables).
- Communication relative au service et support (exécution du contrat).
- Traitement des demandes de démonstration (consentement / mesures précontractuelles).
- Les données de santé ne sont traitées que sur la base définie par l'établissement responsable (ex. intérêt vital, mission d'intérêt public scolaire) et avec les garanties appropriées.
4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Les données ne sont accessibles qu'aux personnels habilités de l'établissement concerné (isolation stricte par établissement) et, pour les besoins techniques, aux sous-traitants suivants : Vercel (hébergement web), [À COMPLÉTER : Railway/Neon] (API et base de données), Cloudflare R2 (stockage de fichiers), Resend (emails transactionnels), ClicToPay (paiements), [À COMPLÉTER : fournisseur SMS], Sentry (supervision des erreurs).
Aucune donnée n'est vendue. Aucun transfert n'est réalisé à des fins publicitaires.
5. Protection des données des mineurs
Klasso est destiné à la gestion d'établissements accueillant des mineurs. Les comptes sont créés et administrés par l'établissement et les responsables légaux ; aucun mineur ne crée de compte de sa propre initiative.
L'accès aux données d'un élève est strictement limité aux personnels habilités de son établissement et à ses responsables légaux.
6. Sécurité
- Isolation multi-établissement vérifiée automatiquement (un établissement ne peut jamais accéder aux données d'un autre).
- Mots de passe chiffrés (bcrypt), jetons de session rotatifs et révocables, chiffrement en transit (HTTPS).
- Limitation des accès au strict nécessaire, journalisation des actions sensibles, absence de données personnelles dans les journaux applicatifs.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales (ex. conservation comptable). [À COMPLÉTER : durées précises par catégorie de données].
8. Vos droits
Conformément à la loi organique n°2004-63 (Tunisie) et au RGPD (UE) le cas échéant, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour les données saisies par un établissement, adressez votre demande à l'établissement (responsable de traitement). Pour les autres traitements, contactez [À COMPLÉTER : email du délégué à la protection des données, ex. dpo@klasso.tn] ou support@klasso.tn.
La plateforme permet l'export et la suppression des données d'un utilisateur depuis l'espace profil.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP, Tunisie) ou de l'autorité de contrôle compétente.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière révision figure en tête de page. Les modifications substantielles seront notifiées aux établissements clients.