Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Klasso édité par [À COMPLÉTER : raison sociale]. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.
1. Objet
Klasso est une plateforme SaaS de gestion scolaire (élèves, parents, enseignants, pédagogie, communication, finances) proposée par abonnement aux établissements.
2. Souscription et compte
L'accès est réservé aux établissements ayant souscrit un abonnement. L'administrateur de l'établissement est responsable de la confidentialité des identifiants et des habilitations qu'il attribue.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en dinars tunisiens (TND), hors taxes, et facturés par élève selon le palier choisi : Starter 7, Standard 6, Pro 5 TND par élève et par mois ; ou en facturation annuelle 59, 49, 39 TND par élève et par an.
Le montant à chaque échéance est calculé sur la base de l'effectif d'élèves actifs de l'établissement.
Une période d'essai de 30 jours sans carte bancaire est proposée. Les paiements sont traités par le prestataire ClicToPay. [À COMPLÉTER : modalités de TVA, conditions de remboursement et de résiliation].
4. Disponibilité et support
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du service. Les engagements de niveau de service (SLA) éventuels sont précisés dans l'offre souscrite. Le support est accessible à support@klasso.tn.
5. Obligations du client
Le client s'engage à un usage licite du service, à n'y déposer que des données dont il est en droit de disposer, et à respecter la réglementation applicable à la protection des données des personnes concernées (notamment les mineurs).
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données (DPA). Klasso agit en qualité de sous-traitant pour les données saisies par l'établissement.
7. Propriété et réversibilité
Les données saisies par l'établissement lui appartiennent. À la fin du contrat, l'établissement peut exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées dans un délai raisonnable. [À COMPLÉTER : délai de réversibilité et format d'export].
8. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par l'offre souscrite et la loi applicable. [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité].
9. Résiliation
Les conditions de résiliation et de préavis sont précisées dans l'offre souscrite. [À COMPLÉTER : modalités de résiliation].
10. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit tunisien. [À COMPLÉTER : juridiction compétente].